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9. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de contestation ou litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut tout règlement contentieux sera de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.
Conditions générales de vente
- Tarifs : Nos prix TTC en euros sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Seuls les prix figurant sur le bon de commande dûment accepté sont fermes et définitifs.
- Prise de commande : Les commandes peuvent s’effectuer par téléphone ou en boutique. Nous nous réservons le droit de demander un acompte pour toute commande d’un montant supérieur à 100,00 € TTC.
- Modification / annulation : – Par le client : Toute annulation de commande de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.
- Modalités de paiement : Toute commande enlevée au magasin est payable au comptant. Les modalités de paiement particulières relatives aux commandes spéciales sont indiquées sur le bon de livraison dûment approuvé. Les ventes ne sont fermes et définitives qu’après règlement total de la facture.
- Les mets préparés sont principalement présentés sur des plats à usage unique (sur demande les mets peuvent être dressés sur plats consignés). Les tarifs des consignes varient en fonction des contenants. Afin d’éviter tout litige de débit de compte, les dépôts de consignes s’effectuent par chèque.
- Livraison : La livraison n’est pas comprise dans les prix mentionnés. Le coût des livraisons est évalué en fonction de secteurs géographiques et/ou du kilométrage.
- Réclamation : Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison / réception et mentionner ses éventuelles réclamations sur le bon de livraison. Pour être prise en compte, toute contestation relative à la facturation devra être signalée dans un délai maximum de 8 jours après la date de facturation.
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- Litiges : À défaut de règlement à l’amiable, tout litige sera de la seule compétence des tribunaux de Paris.
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